Conditions générales d'utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de déterminer les conditions d'accès et règles d'utilisation selon lesquelles le Site offre l'accès à plusieurs services en ligne accessibles par le lien suivant: www.XXXXXXXXXX.fr
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L'Editeur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment, unilatéralement, les présentes CGU au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques ainsi qu'aux éventuelles modifications des conditions générales d'utilisation des services de l'Hébergeur.
L'Utilisateur doit consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible en permanence sur le Site.
S'il n'accepte pas les CGU, l'Utilisateur ne pourra avoir accès au Site.
RGPD et Données Personnelles
L'utilisateur est informé que les données à caractère personnel traitées dans le cadre du Site, font l'objet d'un traitement informatisé sous la responsabilité de XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Le traitement de ces données (email, nom, prénom, departement, adresse, téléphone, activité) a pour finalité(s) d'identifier les Utilisateurs, et notamment les adresses des établissements, en vue de l'objet visé à l'article 2 des présentes CGU.
La base juridique du traitement est l'exécution de mesures précontractuelles dans le cadre de l'objet du Site.
Ces données seront conservées pendant un (1) an après la dernière connexion au site.
L'Utilisateur est également informé que la fourniture des données conditionne l'utilisation du Site et qu'un défaut de réponse empêchera l'Utilisateur d'utiliser Cambiomut.
Ces informations ne seront pas utilisées à des fins commerciales et ne seront communiquées qu'aux autorités compétentes qui en formuleraient la demande. En tout état de cause, ces données conservent un caractère strictement confidentiel et ne feront l'objet d'aucun transfert de données hors Union européenne.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi Informatique et Libertés ainsi qu'aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, chaque personne concernée par un traitement de données à caractère personnel dispose du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ainsi que du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité, du droit de retirer son consentement à tout moment, du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, du droit de définir les conditions d'utilisation, de conservation et de communication de ses données personnelles en cas de décès.
À ce titre, toute personne justifiant de son identité pourra exercer ces droits en adressant sa demande à xxxxxxx@xxxxxx.fr
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Afin d'adapter le Site, son contenu et ses services aux attentes des Utilisateurs, le site mesure le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l'activité des Utilisateurs sur le Site et leur fréquence de retour. Pour réaliser ces mesures d'audience, Mytroc utilise l'outil matomo (anciennement piwik) un service d'analyse de site Internet fourni par Matomo (logiciel open source) recommandé par la CNIL. Cet outil est configuré pour garantir l'anonymisation des données des Utilisateurs.
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